Ce site internet est la propriété de la société DJD Conseil, SARL au capital de 10.100 euros, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 409 941 184, dont le siège social est 266 Chemin de Monteuil, 38500 La Buisse.
Responsable publication et éditorial : Éric Dicerto, Gérant associé

Hébergement :
SOCIÉTÉ OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site a été conçu et développé par :
SOCIÉTÉ CONSULOG
SASU au capital de 7500 €
Siège social : 99 Impasse du chasselas, 83210 La Farlède
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 450 044 847 RCS TOULON
Code APE : 6201Z
SIRET : 450 044 847 00025
N° TVA Intra. : FR89450044847

DJD Conseil est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07.027.366 : https://www.orias.fr/espace-consommateur
En qualité de :

- Conseil en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°E009394, adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org .

- Intermédiaire en assurance (IAS), catégorie courtier de type B n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et fournissant un conseil de niveau 1 en fonction des besoins et souhaits de mission exprimés par le client. Le conseil de Niveau 1 repose sur une information standardisée écrite remise au client recensant ses besoins et exigences et leur adéquation avec le produit proposé ;

- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) dans la catégorie de courtier exerçant l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou de paiement, et n’est pas soumis à travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou de paiement.

DJD Conseil est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF) dont il s’est engagé à respecter le Code de Bonne Conduite. DJD Conseil dispose, conformément à la loi et au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses différentes activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et financier et du Code des assurances : Police d’assurance RCP des Intermédiaires et Conseils de l’Assurance et du Patrimoine souscrite auprès de l’assureur QBE Insurance (Europe) Ltd sis Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex. T 01.80.04.33.00 www.QBEfrance.com.

Pour ses activités Immobilier, DJD Conseil détient la Carte Professionnelle Immobilier toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans maniement ni détention de fonds pour compte de tiers, délivrée par la CCI de Grenoble, enregistrée sous le numéro CPI 38012015000001301 (www.grenoble.cci.fr). Au titre de cette activité, et conformément aux dispositions prévues par la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 régissant l’activité des agents immobiliers, DJD Conseil a souscrit une garantie financière d’un montant de 110.000 euros auprès de l’assureur QBE Insurance (Europe) Ltd sis Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex – T 01 80 04 33 00 – www.QBEfrance.com.

DJD Conseil n’a aucun lien capitalistique avec aucun gestionnaire ni promoteur de produits (assureurs, banques, sociétés de gestion, structureurs, promoteurs immobiliers…). DJD Conseil représente les intérêts de ses clients et aucunement ceux de ses partenaires.

Politique de gestion des conflits d’intérêts : dans le cas où nous estimons nous trouver dans un cas de conflit d’intérêts, nous nous engageons à en informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, par écrit, une solution permettant soit de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets. A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties. A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

Informations relatives au traitement des réclamations : nous ambitionnons d’apporter de manière permanente à nos clients un service de qualité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez nous l’adresser par courrier : 235 rue Corporat – 38430 Moirans, tél. : 04.76.07.96.40 ou courriel : contact@djdconseil.com

DJD Conseil s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si le différend persiste ou si la réponse apportée par DJD Conseil ne vous convient pas, vous pourrez également contacter le médiateur compétent :

Médiateur entreprise : Médiateur de l’ANACOFI 92 Rue d’Amsterdam - 75009 Paris.

Médiateurs consommateurs :

Activités de Conseil en Investissements Financiers : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02
Site Web : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Activités Assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09
Site Web : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Activités Immobilier : Médiation de la Consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne - 75002 Paris -
Site Web : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, DJD Conseil s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités réglementées ci-avant exposées et des services que nous vous proposons, sont collectées et traitées par DJD Conseil en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion. Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes avec votre consentement par nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale, intérêt légitime du responsable de traitement. Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Elles seront ensuite conservées en archive numériques et papier pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à DJD Conseil par voie postale au 235 rue de Corporat, 38430 Moirans ou par courriel à l’adresse : contact@djdconseil.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Utilisation du courrier électronique, courriel : DJD Conseil pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

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Les présentes dispositions sont soumises au droit français.